Comment renouveler le projet européen

BERLIN – Les élections présidentielles et législatives françaises de cette année ont fait naître un nouvel espoir autour du projet d’intégration européenne, en laissant entrevoir la perspective d’une plus profonde coopération franco-allemande. Certaines formes de coopération, telles qu’un éventuel mécanisme de partage des responsabilités, constitueraient néanmoins une erreur. Dans la mesure où les États membres jouissent d’une souveraineté sur leur politique budgétaire et économique, il appartient à la France et à l’Allemagne de concentrer leurs efforts sur une plus grande résilience de la zone euro elle-même.

Le président français Emmanuel Macron a débuté la mise en œuvre de réformes urgentes, nécessaires pour dynamiser la croissance économique, et il est crucial que ces efforts aboutissent. La France souffre en effet d’un fort chômage structurel ainsi que d’un faible potentiel de croissance, et ses finances publiques ne sont pas tenables à moyen terme. L’amélioration de cette situation exigera une réforme du marché des facteurs et des produits, ainsi que d’importantes réductions des déficits du secteur public.

Du point de vue de la France, le moment est idéal pour appliquer des réformes économiques. Bien que la zone euro montre des signes de solide reprise économique, une pression croissante s’exerce sur la Banque centrale européenne pour que celle-ci atténue ses politiques monétaires ultra-expansionnistes. Le gouvernement Macron n’a donc pas de temps à perdre, d’autant plus que les réformes économiques peuvent nécessiter du temps pour produire des résultats, et que les prochaines élections ne sont jamais très lointaines.

Étant donné l’étroitesse de cette fenêtre d’opportunité, la France a besoin de tout sauf d’un nouveau programme d’investissement, comme certains le proposent. La croissance économique ne nécessite pas seulement l’investissement de capitaux, mais également la présence d’un environnement au sein duquel l’innovation soit encouragée et récompensée. En tout état de cause, il ne serait pas judicieux pour la France de compter sur les investissements d’autres États membres. Comment la France pourrait-elle en effet espérer retrouver sa grandeur d’hier, si pour cela elle demande l’aide de l’Allemagne ?

Au-delà de la mise en œuvre des réformes nationales, la France peut encore travailler aux côtés de l’Allemagne afin d’envoyer un puissant message à l’appui de l’intégration européenne. Mais à l’heure où les deux pays se cherchent des domaines de coopération possibles, il leur faut veiller à ne pas mettre en œuvre des politiques susceptibles de menacer la stabilité de la zone euro à long terme.

Malheureusement, c’est précisément ce que risquent de provoquer certaines des propositions actuellement débattues. À ce stade, la mise en place d’un budget commun ou d’un régime d’assurance chômage au niveau de la zone euro, par exemple, sèmerait les graines de futurs conflits. Les dirigeants politiques nationaux, soucieux des intérêts de leur propre leur pays, n’empêcheraient en effet certainement pas ces accords de se métamorphoser en systèmes permanents de transfert asymétrique.

Pour éviter de tels conflits liés à la répartition, qui empoisonneraient purement et simplement le projet européen, il est nécessaire que toute réforme institutionnelle proposée au nom de la coopération franco-allemande satisfasse à un rigoureux test de durabilité. Les dirigeants européens doivent veiller à ce qu’existe une congruence entre d’une part le pouvoir de prendre les décisions, et d’autre part les responsabilités associées aux décisions prises. Il serait naïf d’imaginer que les États membres ne déchargeront pas les coûts de leurs choix sur d’autres pays membres, si cette possibilité leur est donnée.

Par ailleurs, de nombreux autres domaines peuvent faire l’objet d’un renforcement de la coopération entre la France et l’Allemagne, et conférer une nouvelle dynamique à l’intégration européenne. Pour déterminer les cibles de leurs efforts, il est important que les dirigeants français et allemands gardent à l’esprit trois principes connexes. Premièrement, tout effort commun doit respecter la diversité. La principale force du projet européen réside en ce qu’il unit des États membres dans la poursuite de la paix et de la prospérité. Il n’en demeure pas moins que ce projet exige un vaste réservoir d’idées, plutôt qu’une seule approche unifiée.

Le deuxième principe est celui de la subsidiarité, qui implique que le processus décisionnel soit décentralisé dès lors que cela est possible. Grâce à ce principe, les préférences locales et régionales peuvent être considérées parallèlement aux effets d’une harmonisation au niveau de la zone euro, ainsi que des économies d’échelle.

Le dernier principe est celui de la congruence, en vertu duquel les dirigeants politiques doivent rendre des comptes s’agissant des résultats produits par leurs décisions. Par conséquent, aussi longtemps que les électorats européens insisteront pour conserver une souveraineté sur la politique budgétaire et économique, le partage des responsabilités demeurera un projet utopique.

Fortes de ces principes, France et Allemagne pourraient agir conjointement face à diverses problématiques, telles que le changement climatique, la crise des réfugiés, ou encore la lutte contre le terrorisme. Sur ces fronts, la coordination de leurs efforts permettrait de revitaliser le processus d’intégration, tout en contribuant à la stabilité et prospérité de l’Europe à long terme.

En matière de politique économique, il est nécessaire que la France et l’Allemagne trouvent les moyens de fortifier la zone euro, et d’achever le marché unique. Le privilège conféré aux dettes publiques en vertu des réglementations bancaires actuelles doit être aboli, et un régulateur bancaire indépendant, distinct de la Banque centrale européenne, être établi au sein de la zone euro. Au-delà, l’heure est venue d’introduire progressivement un système viable d’insolvabilité souveraine pour le bloc.

Toutes ces initiatives pourraient être mises en œuvre en même temps que les réformes nationales appliquées en France. Le risque existe néanmoins de voir ces réformes passer au second plan d’autres propositions, telles que les mécanismes de partage des responsabilités. Pour éviter cet écueil, les dirigeants politiques doivent songer aux causes profondes du faible potentiel de croissance de la zone euro, qui résulte non pas d’une solidarité insuffisante, mais d’une situation dans laquelle les États membres renoncent dans leur individualité à leurs responsabilités nationales. Loin de constituer un remède à ces maux, le partage des responsabilités serait synonyme d’aggravation.

Les partisans de cette proposition considèrent qu’une responsabilité davantage partagée pour-rait poser les bases d’une responsabilité individuelle. Cela n’est qu’illusion. Une fois mis en place, un mécanisme de partage des responsabilités réduirait toute motivation en direction de réformes structurelles. Et du côté des électeurs allemands, rien ne pourrait davantage mettre à mal l’envie de soutenir le projet européen qu’une nouvelle vague de promesses rompues.

Traduit de l’anglais par Martin Morel

Christoph M. Schmidt est président du Conseil allemand des experts en économie, et prési-dent du RWI – Institut Leibniz de recherche économique, l’un des principaux instituts al-lemands de recherche en économie.

Par Christoph M. Schmidt