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Commentary

Le Traitésur les semencesvacontre la science

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STANFORD – Les États-Unisontratifié au mois de septembre le Traité international sur les ressourcesphytogénétiques pour l’alimentationetl’agriculture, plus communémentnomméTraité international sur les semences. Commetantd’accordsinternationauxconclus sous les auspices des Nations unies, ilmanque de la plus élémentaire rigueur. De fait, le Traitésur les grainesest un fiasco, politiquement correct et technologiquementbiaisé.


Entré en vigueur en 2004, le traitéprocède certes d’intentionslouables.Maisilaboutit à un bric-à-brac de promesses plus oumoinsfumeuses, traduites en contrainteslégalesdraconiennessurl’organisation des échanges de ressourcesgénétiques (essentiellement des semences) entre les pays signataires. Son irréalismeapparaîtdès la définition de sesobjectifs : « La conservation et l’utilisation durables des ressourcesphytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, et le partagejuste et équitable des avantagesdécoulant de leurutilisation en harmonie avec la Convention sur la diversitébiologique, pour une agriculture durable et pour la sécuritéalimentaire. »

Le principedirecteur du Traitésur les semencesest le suivant : les ressourcesgénétiquesrelèvent du « droitsouverain » des Étatsmembres (c’est-à-dire des gouvernements). Ce qui équivaut au rejetexplicite de l’acceptiontraditionnelle des ressourcesgénétiquesanimalesouvégétalescomme« patrimoinecommun de l’humanité ». C’estaller à l’encontre de la notion selonlaquellecertainesressourcesglobales, considéréescommeutiles à tous, ne devraient pas êtreexploitéesunilatéralementnimonopolisées par des individus, des États, des entreprises, oud’autresentités, maisgéréesd’unefaçon qui profite à toutel’humanité.

Le Traitésur les semencesest né des craintes de « biopiraterie » – des larcins aux ressourcesgénétiquesmondialesquepourraientcommettre les entreprisessemencières, dèslorssusceptiblesd’endéposer des brevets et de s’assurer des monopoles. Si les accusations de biopiraterieontun certain impact émotionnel, des analyses impartialesontmontréqu’ellesn’ontguère de fondementsfactuels. En fait, la biopiraterieest rare – si rare qu’onpeut la circonvenir au cas par cas.

Mais le monde a crééunsystème baroque, bureaucratique et politisé qui entravesystématiquement la recherchescientifique, la sélectionvégétale et la création de propriétéintellectuelle. Le Traitésur les semences y parvientgrâce à la mise en place d’un systèmemultilatérald’accès à unelistenégociée de ressourcesgénétiquesagricoles.

Le Traitésur les semencesaégalementplacé sous le contrôle de ses parties et de son secrétariat les 15 institutions de recherchequecomprend le Groupeconsultatif pour la rechercheagricoleinternationale (GCRAI), puissant partenariat de la recherchemondiale. Lorsqu’un pays ratifie le Traitésur les semences, ilacceptequesespropresbanques de semences – aux États-Unis, la banque de sauvegarde de Fort Collins, dansl’État du Colorado – se conforment aux mêmesrèglesque les centres du GCRAI.

Mais les règles communes sont de peud’utilité.Malheureusement, le Traitésur les semences a pour conséquenceque les pays considèrent de plus en plus leursressourcesgénétiquescomme un chienconsidère son os : les partages ne sont pas autorisés, mêmeparmileurspropreschercheursousélectionneurs de végétaux, tandisque les échangesinternationaux de ressourcesgénétiques se sontinterrompus au cours des douzedernièresannées. Le centres du GCRAI ontpupoursuivre les échanges de ressourcesgénétiques, mais le processusestdésormais beaucoup plus compliqué et contraignantqu’il ne l’étaitavantl’entrée en vigueur du Traitésur les semences.

Aux États-Unis, les conséquences de la mise en application du Traitésur les semencessontdifficiles à évaluer, en raison notamment de certaines de ses formulations insipides et ambiguës, qui en obscurcissent le sens et les dispositions. Il estclair, néanmoins, quel’expérience des pays qui l’appliquentn’est pas particulièrement positive, à moinsqueces pays ne fassentpreuved’unetoléranceparticulièrementélevée aux cadres réglementairesbureaucratiques qui étouffentl’innovation et le développement au nom d’aspirationsélevées.

Le Traitésur les semencesesttaillédans la mêmecotteanticapitaliste, antiscientifique et anti-innovation que la Convention sur la diversitébiologique (CDB). Ilestaussi le reflet du Protocole de Cartagena sur la prévention des risquesbiotechnologiquesrelatif à la Convention sur la diversitébiologique, notoirement hostile à l’ingénieriegénétique et non scientifique. Et il a beaucoup à voir avec le Protocoleadditionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparationrelatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risquesbiotechnologiques – encore uneautreencyclopédiecontre le géniegénétique, qui n’aguèreeu de résultatqued’effrayer les entrepreneurs potentiels et de les éloigner des biotechnologies agricoles. Ilestexcessif, confus, inutilementcomplexe – en bref, hostile aux innovations dontpourraientbénéficier les populations pauvres de la planète.

Le Traitésur les semencesva à l’encontre de la science, du développementagricole et des droits de la propriétéintellectuelle. Ilinstaureune triple peinedans le jeupolitique international, qui devraitluivaloird’enêtreexclu. Le Sénat des États-Unis, qui l’aratifié, devrait, comme le permetl’article 32, exercer son droit à la dénonciation, laquelleseraitdûmentsignifiée au secrétariat du Traité par le départementd’État, avec retraitofficielprenanteffetun an plus tard.

Le présidentélu Donald Trump, auteur de The Art of the Deal, a promis aux Américains de dénoncer les accords désavantageuxdontilsétaient parties. Le retrait du Traité des semencesserait de bon augure quant à l’accomplissement de cettepromesse.

Henry I Miller, chercheur à la Hoover Institution de l’université Stanford, fut le directeuret le fondateur du Bureau des biotechnologies de l’Agenceaméricaine des produitsalimentaires et du médicament (Food and Drug Administation). Drew L. Kershenestprofesseurémérite à la faculté de droit de l’universitéd’Oklahoma.

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