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Konneh vs Sénat : les avocats se sont affrontés hier

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L’avocat représentant le ministre des Finances et la planification du développement Amara Konneh et celui du Sénat libérien se sont présentés devant la Cour suprême du Liberia hier mardi 16 février en réponse à la convocation du tribunal de haute instance dans le cadre de l’affaire qui oppose le ministre et la chambre haute du parlement.

Le Ministre Konneh était représenté par Me Tiawan Gongloe, tandis que Me Jonathan Williams représentait le Sénat dans ce que beaucoup ont décrit comme un bras de fer entre le législatif et l’exécutif. La Chambre de la Cour suprême présidée par le juge Kabineh Janneh la semaine dernière avait invité les deux parties à comparaitre mardi.

Le Ministre Konneh, accusé d’outrage au Sénat libérien par les membres de la Chambre, a échappé de justesse mercredi à l’emprisonnement après avoir saisi à la hâte la Cour suprême du Liberia. Dans sa requête, le ministre demandait l’abandon pur et simple des charges portées contre lui et l’annulation de la procédure entamée par le Senat. Il exigeait aussi toute réparation que la cour estimerait juste et légale dans les faits et circonstances.

Au fait, c’était le courrier que le sous-ministre des finances James F. Kollie avait adressé aux membres du Senat pour les informer de la réduction de leur allocation budgétaire d’un million de dollars US en raison du déficit budgétaire auquel fait face actuellement le pays, qui avait provoqué la bataille constitutionnelle à laquelle nous assistons.

Le Ministère des Finances et de la planification du développement, dans une lettre datant du 27 janvier et signée par le sous-ministre chargé des affaires fiscales, le Dr James Kollie, avait émis un ultimatum, disant : “… si vous ne répondez pas à cet égard jusqu’au 27 janvier à 16 heures, nous userons de notre pouvoir discrétionnaire de réaffecter la quantité appropriée et de procéder à la réduction de l’allocation budgétaire pour le reste du 3ème trimestre “.

Mais les sénateurs avaient mal pris la lettre ; pour eux, c’était une violation flagrante de la Constitution et une insulte à l’égard de la chambre haute. Ils avaient par conséquent convoqué le ministre de comparaitre le 2 février 2016 pour expliquer pourquoi lui et son adjoint le Dr James Kollie ne devraient pas être reconnus coupables d’outrage. Certains sénateurs avaient confié à la presse que c’était le ton avec lequel la lettre avait été composée qui les fâchaient.

Mais dans sa pétition, le ministre Konneh avait fait valoir que la rédaction d’une lettre était une forme de liberté d’expression, un droit garanti par l’article 15 de la Constitution du Libéria, et que les mots utilisés dans une lettre était l’expression de la pensée de l’auteur et que la liberté de pensée est également protégée par l’article 14 de la Constitution du Libéria.

Il avait en outre fait valoir qu’il n’y avait rien dans la lettre qui équivalait à ou qui pouvait constituer une obstruction ou une entrave aux fonctions du Sénat; par conséquent, l’action des sénateurs contre lui reposait sur une interprétation erronée du concept de l’outrage au pouvoir législatif et était donc incompatible avec l’article 44 de la Constitution du Libéria.

Tout porte à croire que la baille juridique et constitutionnelle ne vient que de commencer. Le ton est donné pour un bras de fer entre les trois pouvoirs de l’Etat.  Mais des observateurs politiques trouvent cette affaire malheureuse et inutile car face à une crise économique et financière comme celle dont souffre le Libéria actuellement, toute nation qui se veut émergeante a besoin de l’entente et la collaboration de toutes ses forces, au lieu de se bouffer le nez sur des considérations qui n’en valent pas le coût.

 

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